Lois et règlements

2019, ch. 40 - Loi sur l’aquaculture

Article 70
Versions de la disposition

Texte intégral
Échantillons et tests
70(1)Un service de diagnostic sanitaire piscicole effectue les tests exigés en vertu de l’alinéa 68(1)e).
70(2)Le service de diagnostic sanitaire piscicole qui a effectué les tests que mentionne le paragraphe (1) en communique immédiatement les résultats au chef des services vétérinaires.
Échantillons et tests
70(1)Un service de diagnostic sanitaire piscicole effectue les tests exigés en vertu de l’alinéa 68(1)e).
70(2)Le service de diagnostic sanitaire piscicole qui a effectué les tests que mentionne le paragraphe (1) en communique immédiatement les résultats au chef des services vétérinaires.